Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15/07/2026

Identification du Vendeur et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’achat de produits effectué par les utilisateurs (ci-après le « CLIENT ») via le site web ibksport.com et ses domaines associés (ibksport.es, ibksport.fr, ibksport.de, ibksport.uk et ibksport.ch), ci-après conjointement et indistinctement le « SITE WEB », dont le titulaire est :

Turboebike 2018 SL
Numéro d’identification fiscale (NIF) : ESB75211482
Siège social : Polígono Benta-Aldea, 26, 20270 Anoeta, Guipuscoa, Espagne
Téléphone : +34 843 99 99 53
E-mail : clients@ibksport.com

La réalisation d’une commande sur le SITE WEB implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le CLIENT.

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes indiqués ci-après ont la signification qui leur est attribuée :

CLIENT Personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus – ou ayant atteint la majorité légale conformément à la législation de son pays de résidence, si celle-ci est supérieure – agissant en qualité de consommateur final, l’achat étant effectué en dehors de toute activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale. Le SITE WEB est exclusivement destiné aux consommateurs (B2C), la vente aux professionnels ou aux entreprises étant expressément exclue, sauf accord spécifique et écrit.

VENDEUR La société Turboebike 2018 SL, dont le NIF est ESB75211482, dont le siège social est situé Polígono Benta-Aldea, 26, 20270 Anoeta, Guipuscoa, Espagne, et titulaire du SITE WEB.

SITE WEB Le site web accessible via le domaine ibksport.com ainsi que tout autre domaine, sous-domaine ou version nationale/de marché exploité par le VENDEUR sous la marque IBKSPORT, y compris, entre autres, ibksport.es, ibksport.fr, ibksport.de, ibksport.uk, ibksport.ch et ibksport.eu, via lesquels le VENDEUR commercialise ses produits. Cette définition inclut tout domaine ou marché que le VENDEUR active à l’avenir sous la marque IBKSPORT, sans qu’il soit nécessaire de modifier les présentes Conditions à cet effet.

PRODUIT Tout bien meuble proposé à la vente sur le SITE WEB, y compris, entre autres, les vélos complets, cadres, composants, pièces détachées, accessoires, équipements textiles et produits liés au cyclisme.

SERVICE DE MONTAGE ET DE PRÉPARATION Service facultatif et payant, expressément commandé par le CLIENT, consistant en la préparation professionnelle préalable à l’expédition de certains vélos, comprenant notamment : réglage des vitesses ; réglage et purge des freins le cas échéant ; serrage des vis conformément aux couples recommandés par le fabricant ; application de graisse technique aux endroits nécessaires ; mise à jour du logiciel le cas échéant ; vérification complète de l’électronique ; vérification et contrôle du bon fonctionnement des batteries et des chargeurs ; vérification de la direction et des parties mobiles ; contrôle général des composants ; et contrôle de base de la suspension, le cas échéant.

CONTRÔLE DE BASE (SANS SERVICE DE MONTAGE) Si le CLIENT ne commande pas le Service de Montage et de Préparation, le VENDEUR se limitera exclusivement, avant expédition, à vérifier visuellement que le vélo ne présente pas de chocs ni de dommages visibles, sans procéder à aucun réglage mécanique ou électronique, contrôle fonctionnel, révision technique ou mise au point.

COMMANDE Demande d’achat effectuée par le CLIENT via le SITE WEB, conformément à la procédure d’achat établie dans les présentes Conditions.

LIVRAISON Mise à disposition du CLIENT des PRODUITS achetés à l’adresse indiquée dans la COMMANDE.

TERRITOIRE Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes à destination de : l’Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), le reste des États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, et tout autre pays ou marché dans lequel le VENDEUR autorise la vente via le SITE WEB, indépendamment du fait que ce pays appartienne ou non à l’Union européenne (par exemple, Monaco). Les conditions applicables peuvent varier selon la destination, notamment en matière de fiscalité, de douanes, de droit de rétractation et de garanties, comme précisé dans les présentes Conditions, et sans préjudice, en tout état de cause, des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du CLIENT lorsqu’elles sont applicables.

Article 2. Service de montage et de préparation des vélos

Le CLIENT peut, à titre facultatif et contre paiement du montant correspondant, commander un Service de Montage et de Préparation professionnel du vélo tel que défini à l’Article 1.

Si le CLIENT ne commande pas ce service, le VENDEUR se limitera exclusivement à vérifier que le vélo ne présente pas de chocs ni de dommages visibles avant son expédition, sans effectuer aucun réglage mécanique ou électronique, révision technique, contrôle fonctionnel ou mise au point supplémentaire.

En raison de contraintes de transport, le vélo peut être livré partiellement démonté, notamment : roue avant démontée et, dans certains cas, guidon tourné ou démonté ou tige de selle démontée. Le montage final relève de la responsabilité du CLIENT, conformément aux instructions du fabricant ou par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié.

Le CLIENT reconnaît et accepte que, en commandant le Service de Montage et de Préparation, il demande expressément que son exécution débute avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation concernant le PRODUIT, le montant du Service de Montage et de Préparation ne sera pas remboursé dans la mesure où le service a été effectivement fourni, sans préjudice du droit du CLIENT de retourner le PRODUIT conformément à la réglementation applicable.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages résultant d’un montage final incorrect, de réglages ultérieurs effectués par le CLIENT ou des tiers, de modifications non autorisées, d’un entretien inadéquat ou d’une utilisation inappropriée du produit après la livraison.

Article 3. Champ d’application territorial, taxes, douanes et réglementation applicable

Les présentes Conditions s’appliquent aux achats à destination de l’Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis.

1. Ventes en Espagne et dans l’Union européenne Les prix indiqués incluent la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de TVA dépend du pays de destination et sera précisé avant la finalisation de l’achat.

Pour les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, le traitement fiscal et/ou les démarches associées peuvent différer du régime général (par exemple, taxes locales et/ou formalités douanières). Le cas échéant, le détail applicable sera affiché avant la finalisation de l’achat ou communiqué au CLIENT au cours du processus d’expédition/livraison. Le CLIENT s’engage à fournir la documentation raisonnablement nécessaire au dédouanement (par exemple, données d’identification requises par l’opérateur ou l’autorité compétente).

2. Ventes à destination du Royaume-Uni Le prix final affiché inclut les taxes, redevances et frais de douane applicables, de sorte que le CLIENT n’aura à payer aucun montant supplémentaire à la livraison.

3. Ventes à destination des États-Unis Les prix affichés n’incluent pas les éventuelles taxes locales, tarifs, frais de douane ou autres charges exigibles par les autorités du pays de destination. Ces coûts, le cas échéant, seront à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des retards, blocages, coûts supplémentaires ou impossibilité de livraison résultant de formalités douanières ou du non-respect par le CLIENT des obligations exigées par les autorités du pays de destination.

4. Réglementation de protection des consommateurs Les ventes aux consommateurs résidant dans l’UE sont régies par la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, sans préjudice de la loi applicable établie dans les présentes Conditions.

5. Livraisons vers d’autres territoires Si le CLIENT souhaite une livraison vers un territoire différent, il devra contacter au préalable clients@ibksport.com pour vérifier la faisabilité, les conditions, les délais et les coûts. Le VENDEUR se réserve le droit d’accepter ou de refuser et d’établir des conditions spécifiques.

Article 4. Droit de rétractation, retours et remboursements

(Version résumée et expliquée en langage simple : Politique de Retours et de Garanties)

1. Rétractation dans l’Union européenne Le CLIENT consommateur résidant dans l’UE dispose de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (délai volontairement étendu par le VENDEUR par rapport au minimum légal de 14 jours calendaires exigé par la réglementation de protection des consommateurs).

Il devra le notifier par e-mail à clients@ibksport.com, en indiquant le numéro de commande et les données d’identification.

Formulaire de rétractation (par e-mail, non obligatoire) : le CLIENT peut utiliser le formulaire inclus à la fin des présentes Conditions (Annexe I) ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail.

2. Délai de retour après notification de la rétractation (UE) Le CLIENT devra retourner ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation. Le délai sera considéré comme respecté si le CLIENT effectue le retour avant l’expiration de cette période.

3. Exclusions et limitations

Service de Montage et de Préparation : en cas de rétractation concernant le PRODUIT, le montant du service ne sera pas remboursé dans la mesure où il a été effectivement fourni, sans préjudice de la rétractation concernant le PRODUIT conformément à la réglementation applicable.
Produits usés/manipulés/montés : les retours présentant des signes d’usage, d’usure, de rodage, de manipulation inappropriée, de montage incorrect ou de dommages dus à des chutes/chocs/usage extrême ne sont pas acceptés, au-delà de la manipulation strictement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. À titre indicatif et non exhaustif, sont considérés comme des signes d’usage, entre autres : salissures, boue ou traces de roulage sur les jantes, pneus ou chaîne ; usure des plaquettes ou disques de frein ; graisse ou lubrifiant présentant des signes d’utilisation ; rayures, marques de cale/pédale ou chocs ; et, pour les vélos électriques, le kilométrage, les heures d’utilisation ou les cycles de charge enregistrés sur la batterie, l’ordinateur de bord ou l’application associée.
Perte de valeur : le CLIENT est responsable de la diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle strictement nécessaire. Le VENDEUR pourra appliquer une dépréciation proportionnelle et, en cas de dommage significatif, d’absence d’éléments essentiels ou d’impossibilité de remise en état raisonnable, refuser le retour.
Vérification du numéro de série et des composants : les vélos et cadres commercialisés par le VENDEUR portent un numéro de série unique, enregistré au moment de la vente. Le VENDEUR pourra vérifier que le numéro de série du PRODUIT retourné correspond à celui du PRODUIT effectivement vendu.

De même, le VENDEUR pourra vérifier que les composants constituant le PRODUIT retourné (notamment groupe de transmission, freins, roues, pneus, selle, potence/guidon ou batterie) correspondent à ceux qui équipaient le PRODUIT au moment de son expédition, en s’appuyant à cet effet sur la fiche technique du PRODUIT et sur la documentation photographique ou audiovisuelle préalable à l’expédition mentionnée à l’Article 8.

En cas de divergence du numéro de série ou de substitution, altération ou remplacement de composants par rapport à ceux d’origine, le VENDEUR pourra refuser le retour, exiger la restitution des composants ou du PRODUIT original, appliquer la dépréciation correspondante conformément au point 3.c ci-dessus, ou exercer les actions légales qui, le cas échéant, s’imposent.

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure : dans le cas où le VENDEUR proposerait la possibilité de configurer ou de personnaliser un PRODUIT selon des spécifications précises du CLIENT (par exemple, une configuration de composants différente des références standard du catalogue), ce PRODUIT sera exclu du droit de rétractation conformément à l’article 103.c) du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre. Cette exclusion ne s’applique pas à l’achat de produits standard du catalogue, même si celui-ci comporte un nombre élevé de références.
Enregistrement, activation ou association du PRODUIT : lorsque le PRODUIT a été enregistré, activé ou associé au nom du CLIENT (par exemple, activation de la garantie du fabricant, association du système électrique/moteur, de la batterie ou de l’ordinateur de bord à une application ou à un compte personnel, enregistrement antivol, ou immatriculation lorsque légalement requise) au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier le bon fonctionnement du PRODUIT, cela sera considéré comme un signe d’usage au sens du point b) ci-dessus, pouvant entraîner une dépréciation du montant à rembourser ou, en cas de manipulation significative, le refus du retour conformément au point 3.c. La simple activation ou association strictement nécessaire pour vérifier que le système électrique ou le moteur fonctionne correctement ne constituera pas, en elle-même, un motif de refus du retour.

4. Conditions de retour Le PRODUIT devra être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec ses accessoires/notices/étiquettes/protections. L’absence d’emballage d’origine, même si le PRODUIT est retourné non utilisé, pourra entraîner le refus du retour ou une dépréciation du montant remboursable, conformément au point 3.c ci-dessus. Le CLIENT prend en charge les frais de retour, sauf indication expresse contraire. Pour les produits volumineux (vélos/cadres), le CLIENT devra assurer un emballage adéquat.

Lorsque le CLIENT organise lui-même le transport de retour (choix du transporteur, emballage et manipulation de l’envoi), le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages, pertes ou détériorations survenant pendant ce transport retour. Un emballage inadapté ou une manipulation incorrecte par le CLIENT ou par le transporteur qu’il a engagé pourra entraîner le refus du retour ou la dépréciation du montant remboursable, conformément au point 3.c ci-dessus, sans préjudice du droit du CLIENT de réclamer directement auprès du transporteur qu’il a engagé.

5. Remboursements (UE) – montant, délais, moyen de paiement et rétention Une fois le PRODUIT reçu et son état vérifié, le VENDEUR procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires.

En cas de rétractation, le VENDEUR remboursera tous les paiements reçus du CLIENT, y compris les taxes appliquées et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux. Sont exclus les frais supplémentaires résultant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison différent (par exemple, express ou premium).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le CLIENT, sauf si celui-ci a expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, le CLIENT n’encourra aucun frais du fait du remboursement.

Le VENDEUR pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT apporte la preuve du retour, selon l’événement qui se produit en premier.

Ne sont pas remboursables : le montant correspondant au Service de Montage et de Préparation dans la mesure où il a été effectivement fourni, ainsi que les services personnalisés/complémentaires.

6. Vélos et produits volumineux Le CLIENT prend en charge les frais de retour. Le VENDEUR pourra retenir les montants correspondant au montage/à la préparation/à l’emballage spécial/à l’expédition lorsque ces services ont été fournis.

7. Royaume-Uni et États-Unis

Royaume-Uni : conditions équivalentes à celles de l’UE, avec certaines particularités liées à la réglementation locale.
États-Unis : le droit de rétractation de l’UE ne s’applique pas ; les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou d’erreur imputable au VENDEUR, sur notification préalable à clients@ibksport.com, sans préjudice des droits impératifs qui pourraient s’appliquer dans le territoire concerné.

Article 5. Responsabilité, utilisation du produit et sécurité

1. Usage approprié Les PRODUITS doivent être utilisés conformément à leur nature, à leurs spécifications et aux instructions du fabricant. Le CLIENT assume les conséquences d’une utilisation inappropriée ou négligente.

2. Montage final, réglages et entretien Sauf souscription du Service de Montage et de Préparation, le montage final/les réglages/l’entretien relèvent de la responsabilité du CLIENT. Même avec le service, le CLIENT accepte que le transport, l’usage ou la manipulation puissent affecter les réglages, et il est recommandé de procéder à une vérification avant la première utilisation ainsi qu’à des révisions périodiques.

3. Usage sportif/compétition Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages résultant de la compétition, d’un usage extrême, de l’usure normale, de chocs/chutes/surmenage, sans préjudice des garanties applicables.

4. Électronique et batteries Aucune responsabilité n’est engagée en cas de manipulation inappropriée, de chargeurs non originaux/non homologués, d’exposition à des conditions extrêmes, de modifications non autorisées. Les batteries subissent une usure normale.

5. Limitation de responsabilité Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement imputable au VENDEUR. Sont exclus les dommages indirects, la perte de revenus/bénéfices/usage, les dommages corporels résultant d’une utilisation inappropriée, ainsi que les réclamations de tiers.

6. Force majeure Aucune responsabilité en cas de manquements dus à un cas de force majeure (grèves, interruptions de transport, incendies, inondations, pandémies, actes administratifs, conflits, défaillances d’approvisionnement ou de logistique, etc.).

7. Description, images et changements du fabricant Le VENDEUR s’efforce de représenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques, photographies et descriptions des PRODUITS publiées sur le SITE WEB. Toutefois, le CLIENT reconnaît que :

Les photographies ont un caractère illustratif. La couleur, la finition ou l’aspect du PRODUIT peuvent présenter de légères variations par rapport à l’image affichée, en raison de facteurs tels que les paramètres d’affichage de l’appareil du CLIENT, l’éclairage de la photographie, ou de petites différences entre unités ou lots de fabrication.
Le VENDEUR n’est pas le fabricant des PRODUITS commercialisés sur le SITE WEB, mais le distributeur des marques indiquées sur chaque fiche produit. Les fabricants peuvent introduire des modifications au niveau des composants, spécifications, couleurs ou design de leurs modèles sans en informer préalablement le VENDEUR (par exemple, entre différentes productions ou années de modèle), de sorte que le PRODUIT reçu peut présenter de légères variations par rapport aux informations publiées au moment de l’achat.
Ce qui précède n’affecte pas les caractéristiques essentielles du PRODUIT et n’exonère pas le VENDEUR de sa responsabilité au titre de la garantie légale de conformité régie par l’Article 6, qui continue de protéger le CLIENT contre tout PRODUIT ne correspondant pas substantiellement à la description, aux images ou aux déclarations publiques faites sur le SITE WEB au moment de l’achat.
Si le CLIENT constate une divergence significative entre le PRODUIT reçu et ce qui est publié sur le SITE WEB, il devra le signaler à clients@ibksport.com ; le VENDEUR évaluera l’incident conformément à la garantie légale de conformité.

Article 6. Garanties légales et garantie du fabricant

1. Garantie légale UE Dans l’UE : garantie minimale de 2 ans à compter de la livraison. En Espagne : 3 ans pour les achats effectués depuis le 1er janvier 2022. Si la réglementation impérative du pays de résidence au sein de l’UE établit un délai supérieur, le délai obligatoire s’appliquera.

2. Présomption (Espagne) En Espagne, sauf preuve contraire, il est présumé que le défaut de conformité existait au cours des 2 années suivant la livraison (sous réserve des exceptions légales).

3. Mesures correctrices Réparation ou remplacement ; si cela n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement réalisé, réduction du prix ou résolution conformément à la réglementation applicable.

4. Exclusions Usage inapproprié, montage/manipulation par des tiers non autorisés, absence d’entretien, usure normale, compétition/usage extrême, chocs/chutes/accidents, modifications non autorisées, manipulation électronique/logicielle non autorisée.

5. Électronique et batteries Batteries : la perte progressive de capacité due à l’usage/au vieillissement ne constitue pas en elle-même un défaut. Sont exclus les dommages causés par des chargeurs non originaux/non homologués/non recommandés.

6. Garantie du fabricant Garantie commerciale du fabricant selon ses propres conditions. Peut nécessiter une démarche auprès du fabricant ou d’un service technique agréé.

7. Hors UE (UK/USA) Aux États-Unis : la réglementation du pays de destination et/ou la garantie du fabricant s’appliqueront ; certaines dispositions de l’UE pourraient ne pas s’appliquer. Au Royaume-Uni : réglementation locale et conditions du fabricant.

8. Procédure Contact préalable avec clients@ibksport.com, en indiquant le numéro de commande, la description et la documentation. Le VENDEUR pourra demander la présentation de la pièce d’identité de la personne réclamante et/ou de la facture ou justificatif d’achat correspondant, afin de vérifier l’identité du demandeur et sa qualité d’acheteur ou de détenteur légitime du PRODUIT.

8bis. Garantie liée au produit et justificatif d’achat Les garanties régies par le présent Article protègent le PRODUIT face au VENDEUR, indépendamment de l’identité de son détenteur actuel (par exemple, en cas de cadeau ou de vente entre particuliers pendant la période de garantie). Toutefois, leur exercice nécessitera dans tous les cas la présentation du justificatif d’achat original (numéro de COMMANDE ou facture) correspondant au PRODUIT, à défaut duquel le VENDEUR pourra rejeter la réclamation.

9. Canal unique de gestion des garanties Toutes les demandes de garantie (aussi bien la garantie légale de conformité que, le cas échéant, la garantie commerciale du fabricant) devront être gérées exclusivement par l’intermédiaire du VENDEUR, en contactant préalablement clients@ibksport.com. C’est le VENDEUR qui déterminera, selon le cas, si la réparation est effectuée dans ses propres locaux ou s’il est nécessaire d’orienter le PRODUIT vers un point de service technique agréé, en indiquant expressément au CLIENT le point précis auquel il doit s’adresser lorsque, pour des raisons de proximité ou pour toute autre cause justifiée, il n’est pas possible de traiter la demande directement avec le VENDEUR.

Le CLIENT ne devra en aucun cas apporter le PRODUIT à un atelier, service technique ou point de réparation de sa propre initiative, sans autorisation préalable et expresse du VENDEUR. La remise du PRODUIT à un tiers non autorisé par le VENDEUR aux fins de la gestion de la garantie entraînera la perte de la garantie (tant légale que commerciale), dans la mesure où cette intervention non autorisée constitue une manipulation non autorisée au sens du point 4 ci-dessus ou empêche de déterminer l’origine du défaut de conformité.

Le VENDEUR n’est pas nécessairement distributeur officiel agréé de toutes les marques commercialisées sur le SITE WEB. La bonne gestion de la garantie — y compris l’éventuel remplacement, la réparation ou l’intervention du fabricant — dépend donc du fait que la procédure soit toujours initiée et menée par l’intermédiaire du VENDEUR. Le VENDEUR ne pourra garantir une gestion correcte de l’incident si le CLIENT agit de sa propre initiative sans suivre cette procédure, cela pouvant entraîner une perte de contrôle du processus par le VENDEUR face au fabricant ou au service technique concerné.

Article 7. Paiement, sécurité du paiement, facturation et financement

1. Moyens de paiement Paiement par carte via Shopify Payments (incluant, entre autres méthodes disponibles via cette passerelle, Google Pay et Apple Pay), PayPal (y compris le paiement différé lorsqu’il est disponible et que le CLIENT y est éligible), virement bancaire, et financement/paiement échelonné via Scalapay ou Cetelem lorsque disponible.

2. Sécurité du paiement Le SITE WEB utilise des passerelles de paiement sécurisées gérées par des tiers (Shopify Payments, PayPal, Scalapay, Cetelem, selon le moyen choisi). Les données de paiement sont transmises directement au prestataire correspondant et ne sont pas stockées par le VENDEUR, sauf dans la mesure strictement nécessaire (statut, confirmation, identifiants de transaction).

3. Moment du prélèvement Prélèvement à la confirmation de la commande (sauf indication contraire). En cas de virement, la commande reste en attente jusqu’à réception du paiement. En cas de financement/paiement échelonné, la commande est subordonnée à l’approbation/confirmation du prestataire.

4. Rejet/incidents Si le paiement est rejeté, la commande peut être annulée. Aucune responsabilité en cas de retard dû à des incidents survenus lors du processus de paiement.

4bis. Prévention de la fraude en matière de paiement Le VENDEUR pourra demander une vérification supplémentaire de l’identité du CLIENT et/ou de la titularité du moyen de paiement utilisé avant de procéder à l’expédition de la COMMANDE, en particulier pour les commandes d’un montant élevé, les commandes dont l’adresse de livraison diffère sensiblement de l’adresse de facturation, ou présentant tout autre indice raisonnable d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Le VENDEUR pourra suspendre ou annuler la COMMANDE, avec remboursement intégral des sommes versées, si cette vérification n’est pas menée à bien de façon satisfaisante dans un délai raisonnable.

5. Facturation La confirmation de commande ne constitue pas une facture. La facture sera émise conformément à la réglementation et pourra être fournie par voie électronique ou avec l’expédition. Le CLIENT doit fournir des données exactes.

6. Financement/paiement échelonné L’opération est gérée par le prestataire (PayPal/Scalapay/Cetelem) selon ses propres conditions. L’approbation/le refus relève de la discrétion du prestataire.

Article 8. Livraison, délais, transport, suivi et incidents

(Version résumée et expliquée en langage simple : Politique d’Expédition)

1. Modalités de livraison et frais d’expédition Les modalités de livraison disponibles, les transporteurs, les frais d’expédition et, le cas échéant, les seuils de livraison gratuite seront affichés au CLIENT pendant le processus d’achat, avant la confirmation de la COMMANDE.

Pour des raisons logistiques ou opérationnelles, le VENDEUR pourra modifier le transporteur ou la modalité de livraison initialement prévue, à condition que cela n’entraîne pas de dégradation substantielle du service commandé.

2. Délais de livraison Les délais de livraison indiqués sur le SITE WEB sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué pour une COMMANDE spécifique. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité du PRODUIT, du volume de la COMMANDE, des campagnes promotionnelles et de circonstances logistiques ou de force majeure.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières, aux inspections ou contrôles des autorités, ni des incidents résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le CLIENT.

Les vélos électriques et autres PRODUITS intégrant des batteries au lithium sont soumis à la réglementation internationale relative au transport de marchandises dangereuses (par exemple, la réglementation IATA/ADR applicable au transport aérien et routier). Cette réglementation peut entraîner des restrictions, une documentation supplémentaire ou des délais de transit différents de ceux des autres PRODUITS, en particulier pour les envois internationaux, sans que le VENDEUR ne soit responsable des retards qui pourraient en découler.

Ce qui précède s’entend sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.

3. Envois internationaux, douanes et taxes Pour les envois internationaux, en particulier hors de l’Union européenne, le CLIENT reconnaît que des formalités douanières et des contrôles peuvent survenir et affecter les délais de livraison.

En particulier : - Royaume-Uni : le prix final affiché sur le SITE WEB inclut les taxes et frais de douane applicables, de sorte que le CLIENT n’aura pas à payer de montant supplémentaire à la livraison. - États-Unis : les éventuels tarifs, redevances et taxes d’importation seront à la charge du CLIENT et pourront entraîner des retards, des blocages ou des démarches supplémentaires indépendantes du VENDEUR.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des retards, blocages ou coûts résultant de formalités douanières ni du manque de coopération du CLIENT avec les autorités ou le transporteur pour finaliser l’importation.

4. Envois partiels Le VENDEUR pourra procéder à des envois partiels lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de disponibilité ou de logistique. Dans ce cas, le CLIENT recevra, lorsque le transporteur le permet, des informations de suivi correspondant à chaque envoi.

5. Suivi de la commande Lorsque le transporteur le permet, le CLIENT disposera d’informations de suivi (tracking). Le suivi est purement informatif et peut faire l’objet de mises à jour ou de variations indépendantes du VENDEUR.

Pour toute question, le CLIENT pourra contacter clients@ibksport.com en indiquant le numéro de la COMMANDE.

6. Adresse de livraison et devoir de coopération du CLIENT Le CLIENT est responsable de fournir une adresse complète et exacte, ainsi que les informations nécessaires à la livraison (téléphone, codes d’accès, instructions raisonnables, etc.).

Si la livraison ne peut être effectuée pour une cause imputable au CLIENT (par exemple, adresse incorrecte, absence répétée, informations essentielles manquantes, refus injustifié de l’envoi ou manque de coopération avec le transporteur), l’envoi pourra être placé en dépôt, renvoyé à l’origine ou nécessiter une nouvelle expédition. Dans ce cas, le VENDEUR pourra répercuter sur le CLIENT les coûts raisonnables et effectivement engagés (nouvelle expédition, retour, stockage ou gestion), sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.

7. Réception de la commande, preuve de livraison et inspection Aux fins de suivi et de preuve logistique, la livraison pourra être considérée comme enregistrée lorsque le transporteur indique la livraison à l’adresse fournie, pouvant inclure comme preuve, selon le service commandé et le transporteur : signature, photographie, géolocalisation ou confirmation électronique équivalente. Ce qui précède ne limite ni les droits du consommateur ni le régime de transfert des risques établi à l’Article 9.

Pour les PRODUITS d’un montant supérieur à 500 €, le VENDEUR pourra exiger la signature du CLIENT ou de la personne réceptionnant l’envoi en son nom comme condition à la finalisation de la livraison.

Au moment de la livraison, le CLIENT devra vérifier l’état extérieur du colis et, dans la mesure du possible, celui du PRODUIT.

Si le CLIENT constate des chocs, des ruptures, une manipulation de l’emballage, des dommages visibles ou des éléments manquants, il devra : 1. Le mentionner, si possible, sur le bon de livraison du transporteur, et 2. En informer le VENDEUR dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, en fournissant des photographies et le numéro de COMMANDE, via clients@ibksport.com. Ce délai est établi afin de permettre l’exercice en temps et en forme de la réclamation auprès du transporteur et/ou de son assureur, et n’affecte en aucun cas les droits dont bénéficie le CLIENT au titre de la garantie légale de conformité régie par l’Article 6.

Le VENDEUR pourra documenter l’état du PRODUIT et de son emballage de manière photographique ou audiovisuelle préalablement à l’expédition. Cette documentation pourra être utilisée comme preuve de l’état dans lequel le PRODUIT a été remis au transporteur.

8. Incidents de transport et limitation de la responsabilité du transporteur Lorsque le dommage ou la perte est imputable au transport, le traitement de la réclamation pourra être soumis aux délais, à la documentation et aux procédures du transporteur et/ou de son assureur (photographies de l’emballage, étiquettes, nombre de colis, etc.).

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité découlant de dommages survenus pendant le transit pourra être limitée aux indemnisations ou couvertures reconnues par le transporteur et/ou l’assureur, sans préjudice des droits du consommateur envers le VENDEUR lorsqu’ils sont applicables.

9. Emballage Les PRODUITS seront emballés conformément à des normes de protection raisonnables et aux exigences habituelles du transport, afin de minimiser les risques pendant la livraison.

En cas de retour, le CLIENT devra emballer le PRODUIT de manière adéquate. Les dommages résultant d’un emballage insuffisant ou inadéquat pourront entraîner le refus du retour ou une dépréciation du montant à rembourser, lorsque cela est légalement autorisé.

10. Particularités de l’expédition des vélos En raison des contraintes de transport et des dimensions de l’emballage, les vélos pourront être livrés partiellement démontés, notamment : - roue avant démontée, - guidon tourné ou démonté sur certains modèles, et/ou - tige de selle démontée selon le modèle et la taille du carton.

Le montage final relève de la responsabilité du CLIENT, conformément aux instructions du fabricant ou par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié. Le CLIENT reconnaît que les réglages peuvent être affectés par le transport et l’emballage.

Article 9. Transfert des risques et réserve de propriété

1. Réserve de propriété Le VENDEUR conserve la propriété jusqu’au paiement intégral.

2. Transfert des risques Le risque est transféré lorsque le CLIENT (ou un tiers désigné autre que le transporteur) prend possession matérielle du bien. Si le CLIENT choisit un transporteur différent de ceux proposés (lorsque cette option existe), le risque est transféré au moment de la remise au transporteur choisi.

3. Défaut de paiement Le VENDEUR pourra suspendre le traitement/la livraison et résoudre le contrat, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable.

4. Réglementation impérative Rien ne limite les droits non renonçables du consommateur ni les actions à l’encontre du transporteur/de tiers.

Article 10. Preuve, archivage, communications et service client

1. Preuve Les enregistrements informatisés du VENDEUR/des prestataires constituent une preuve valable dans la mesure permise par la réglementation.

2. Archivage Le VENDEUR archivera la documentation de la commande pendant le délai légal. Le CLIENT peut demander des informations via clients@ibksport.com.

3. Communications De préférence électroniques. Le CLIENT doit maintenir ses données à jour. Aucune responsabilité en cas de non-réception due à des données erronées, des filtres anti-spam ou des dysfonctionnements externes.

4. Service client E-mail : clients@ibksport.com · Tél. : +34 843 99 99 53 · Adresse : Polígono Benta-Aldea, 26, 20270 Anoeta, Guipuscoa, Espagne

5. Gestion des incidents Le VENDEUR s’efforcera de traiter les incidents avec diligence et dans les meilleurs délais, en demandant uniquement les informations minimales indispensables. Rien n’affectera les droits du CLIENT conformément à la réglementation applicable.

Les incidents, retours et réclamations de garantie seront résolus exclusivement conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable, indépendamment de toute évaluation, avis public ou menace de le publier de la part du CLIENT. Ce qui précède ne limite pas le droit du CLIENT d’exprimer son opinion sur son expérience d’achat.

Article 11. Loi applicable et juridiction

1. Loi applicable Législation espagnole, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du CLIENT lorsque celui-ci est consommateur.

2. Juridiction Seront compétents les juridictions déterminées conformément à la réglementation de protection des consommateurs. Si le CLIENT n’est pas consommateur et que la réglementation le permet, les parties se soumettront aux juridictions espagnoles, sauf autre for légal.

3. Résolution alternative des litiges (ADR) et ressources de l’UE Le CLIENT pourra recourir aux mécanismes ADR lorsque cela s’applique. S’il réside dans l’UE, il peut consulter les ressources officielles à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Contact préalable : clients@ibksport.com

4. Système d’arbitrage de consommation et formulaire de réclamation Le VENDEUR n’est adhérent à aucun système d’arbitrage de consommation ni label de confiance, sans préjudice des mécanismes ADR et de résolution en ligne des litiges mentionnés au point 3 ci-dessus.

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT des formulaires de réclamation officiels dans son établissement physique (Errekalde industrialdea 1, 24, 20160 Lasarte, Guipuscoa), conformément à la réglementation de protection des consommateurs applicable dans la Communauté Autonome du Pays basque. Le CLIENT ayant effectué un achat via le SITE WEB pourra également demander le formulaire de réclamation par e-mail à clients@ibksport.com, qui lui sera adressé gratuitement.

Article 11bis. Langue prévalente

Les présentes Conditions sont rédigées originellement en espagnol. Si des traductions dans d’autres langues sont publiées pour faciliter la compréhension des CLIENTS d’autres pays, en cas de divergence ou de contradiction entre la version espagnole et une traduction, la version espagnole prévaudra, sauf si la réglementation impérative de protection des consommateurs du pays de résidence du CLIENT exige le contraire.

Article 12. Nullité partielle

Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste des Conditions.

Article 13. Modification des Conditions

Le VENDEUR pourra modifier les présentes Conditions à tout moment. Seront applicables les Conditions en vigueur au moment de l’achat.

Article 14. Intégralité

Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre le CLIENT et le VENDEUR concernant l’achat sur le SITE WEB.

Article 15. Processus d’achat, formation du contrat, prix et disponibilité

15.1. Processus d’achat et correction d’erreurs Le CLIENT pourra sélectionner les PRODUITS et les ajouter au panier. Avant de finaliser l’achat, le CLIENT pourra vérifier la commande et corriger d’éventuelles erreurs (par exemple, quantités, adresse ou données de facturation) grâce aux outils du SITE WEB.

15.2. Formation du contrat Le contrat sera réputé formé lorsque le VENDEUR confirme l’acceptation de la COMMANDE, généralement par confirmation électronique (par exemple, e-mail de confirmation) et/ou lorsque le paiement est validé, sans préjudice des vérifications anti-fraude ou de disponibilité.

L’e-mail automatique de réception de la commande peut avoir un caractère purement informatif si cela est indiqué au cours du processus d’achat.

15.3. Prix, devise et éventuelles erreurs manifestes Les prix applicables seront ceux indiqués sur le SITE WEB au moment de la réalisation de la COMMANDE, incluant les taxes correspondant à la destination, et seront affichés avant la finalisation de l’achat.

Selon le pays d’accès, le SITE WEB pourra afficher les prix dans une devise locale différente de l’euro (par exemple, livre sterling, couronne suédoise, couronne tchèque, forint hongrois, zloty polonais ou leu roumain), à titre purement informatif et pour la commodité du CLIENT. Le montant effectivement débité au CLIENT, ainsi que le taux de change appliqué le cas échéant, dépendront de la configuration de la passerelle de paiement et/ou de l’émetteur du moyen de paiement utilisé, de légères variations pouvant exister par rapport au montant affiché en devise locale en raison du taux de change ou des frais de conversion de l’établissement du CLIENT, indépendants du VENDEUR.

En cas d’erreur manifeste sur le prix (par exemple, erreur typographique ou dysfonctionnement technique évident), le VENDEUR pourra annuler la COMMANDE et rembourser intégralement tout montant versé. Le VENDEUR pourra, le cas échéant, proposer au CLIENT de maintenir la commande au prix correct, si le CLIENT l’accepte expressément.

15.4. Disponibilité et stock La disponibilité des PRODUITS peut dépendre du stock propre ou de celui des fournisseurs. Si un PRODUIT n’est pas disponible après la réalisation de la COMMANDE, le VENDEUR en informera le CLIENT dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité, le VENDEUR pourra : - proposer un produit alternatif équivalent (sous réserve de l’acceptation du CLIENT), ou - annuler totalement ou partiellement la COMMANDE et rembourser les montants correspondants versés.

15.5. Limite d’unités par commande Le VENDEUR pourra limiter le nombre d’unités d’un même PRODUIT qu’un CLIENT peut acquérir dans une même COMMANDE ou sur une période déterminée, notamment pour les produits en promotion, en édition limitée ou fortement demandés. Le VENDEUR pourra également annuler ou refuser des COMMANDES dont le volume, la fréquence ou le comportement d’achat s’avèrent raisonnablement incompatibles avec un usage de consommation finale propre au CLIENT, conformément à la définition de CLIENT figurant à l’Article 1. En cas d’annulation en vertu du présent point, le VENDEUR remboursera intégralement et sans retard injustifié toute somme que le CLIENT aurait versée pour la COMMANDE annulée.

Article 15bis. Bons de réduction et codes promotionnels

Les bons de réduction ou codes promotionnels sont à usage unique par COMMANDE. Ils ne sont cumulables ni entre eux ni avec d’autres promotions, offres ou remises en cours, et ne s’appliquent pas aux PRODUITS déjà en promotion, en solde ou en offre, sauf indication expresse contraire dans les conditions particulières du bon concerné.

Le VENDEUR pourra établir des conditions supplémentaires d’application, de validité, de montant minimal d’achat ou de PRODUITS exclus pour chaque bon, qui seront précisées au moment de son émission ou de sa communication au CLIENT.

Article 16. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles résultant de la relation contractuelle régie par les présentes Conditions est soumis à la Politique de Confidentialité du VENDEUR.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires sur le SITE WEB est soumise à la Politique de Cookies.

ANNEXE I — Formulaire de rétractation

(Ce formulaire ne doit être complété et envoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Turboebike 2018 SL Polígono Benta-Aldea, 26, 20270 Anoeta, Guipuscoa, Espagne E-mail : clients@ibksport.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant la vente du bien suivant / la prestation du service suivant :

N° de commande : ___________________
Produit(s) : ___________________
Commandé le / reçu le : ___________________
Nom du consommateur : ___________________
Adresse du consommateur : ___________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : ___________________
Date : ___________________